Arrêté du 6 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Dispositions diverses sur les concours publics

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les concours publics, comme les niveaux de langue et la publication des résultats.

En vigueur depuis le 10 mars 2024

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Niveaux de langue requis

Résumé. Cet article décrit les niveaux de compétence en langue, du débutant au expert.

Les niveaux de langue requis sont les suivants :

  • A1, A2 utilisateur élémentaire ;
  • B1, B2 utilisateur indépendant ;
  • C1, C2 utilisateur expérimenté.

En vigueur depuis le 10 mars 2024

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Transmission des résultats des épreuves orales des concours

Résumé. Les candidats reçoivent leurs notes après avoir passé toutes les épreuves orales.

Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.

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Suppression d'articles sur les concours

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 novembre 2022 concernant l'organisation des concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2022Sct. Chapitre Ier : GénéralitésArrêté du 21 novembre 2022Art. 1 : Règles des concours d'admission à l'ESM de Saint-CyrArrêté du 21 novembre 2022Art. 2 : Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre
→ Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2022
Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 1 : Admissibilité, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Admission, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Nature et programmes des épreuves, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres, Art. 20, Sct. Section 1 : Présélection, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 2 : Admission, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 3 : Nature des épreuves d'admission, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 10 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33