Arrêté du 21 novembre 2022

Chapitre Ier : Généralités

Abrogé31 décembre 2024
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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.
Pour chaque concours, les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats et le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 31 décembre 2024

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.
Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de l'armée de terre. Les résultats de cette enquête sont communiqués au chef d'état-major de l'armée de terre qui décide des suites à donner à la candidature.
Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet d'un classement en fonction de la nature du concours présenté.

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 31 décembre 2024

Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d'expertise médicale initiale auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale ou d'une antenne médicale désignée par le service de santé des armées.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires, ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date du concours, sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole spéciale militaire est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école. L'inaptitude définitive ne permet pas d'être admis.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 30 décembre 2024

Chapitre Ier : Généralités
Article 1
Article 2
Article 3