JORF n°0058 du 9 mars 2024
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La composition des groupes d'examinateurs pour les entretiens individuels a été modifiée, passant de deux à trois officiers supérieurs et ajoutant une condition de parité.