JORF n°0082 du 6 avril 2023

Article 9

Article 9

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Attribution des crédits européens par validation des acquis

Résumé Un étudiant qui est validé par une commission reçoit les crédits européens correspondant à son niveau.}`

La sélection par la commission d'admission en cours de cursus vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.


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Version 1

La sélection par la commission d'admission en cours de cursus vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.