Arrêté du 6 mars 2023

Article 9

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Article 9

La sélection par la commission d'admission en cours de cursus vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.

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En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Attribution des crédits européens par validation des acquis

Résumé. L'admission en cours de cursus donne des crédits en fonction des compétences acquises.

La sélection par la commission d'admission en cours de cursus vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.

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En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance