En vigueur depuis le 7 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'admission en cours de cursus
La commission d'admission en cours de cursus admet les étudiants à s'inscrire dans l'un des dix secteurs définis à l'article 13 (Secteurs d'enseignement à partir de la deuxième année).