Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration des déchets d'éléments d'ameublement
Résumé. Un arrêté modifie les règles de déclaration des déchets d'éléments d'ameublement, avec une nouvelle échéance fixée au 30 avril 2019 pour les données de 2018.
Entrée en vigueur et dispositions transitoires. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Pour les données de l'année 2018 et par dérogation, l'échéance de déclaration prévue par les articles 6 (Déclaration annuelle des meubles mis sur le marché)Art. 6Déclaration annuelle des meubles mis sur le marchéLes entreprises doivent déclarer chaque année à l'Agence le nombre et le poids des meubles qu'elles ont vendus, en précisant les matériaux et s'ils sont exportés. à 9 (Déclaration annuelle des meubles réemployés)Art. 9Déclaration annuelle des meubles réemployésLes entreprises doivent déclarer chaque année le tonnage de meubles réemployés, en précisant leur catégorie et leur destination. est fixée au 30 avril 2019, à l'exception des données prévues par le 4° de l'article 6 (Déclaration annuelle des meubles mis sur le marché)Art. 6Déclaration annuelle des meubles mis sur le marchéLes entreprises doivent déclarer chaque année à l'Agence le nombre et le poids des meubles qu'elles ont vendus, en précisant les matériaux et s'ils sont exportés. et le 1° de l'article 9 (Déclaration annuelle des meubles réemployés)Art. 9Déclaration annuelle des meubles réemployésLes entreprises doivent déclarer chaque année le tonnage de meubles réemployés, en précisant leur catégorie et leur destination. qui sont transmises à compter de la déclaration à effectuer en 2020.
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : DÉLÉGATION À UN ORGANISME TIERS, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur de la prévention des risques
Résumé. Le directeur de la prévention des risques est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Exécution. Le directeur de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.