Arrêté du 6 mars 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les bulletins de solde et l'accès numérique pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2019 supprime les règles sur la gestion des bulletins de solde et l'accès aux espaces numériques pour les militaires de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance