Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 5
Créé le 25 juillet 2018 · Abrogé le 24 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transition vers le bulletin de solde numérique pour les militaires
Le bulletin de solde sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2019.
Tant que le bulletin de solde papier est émis, il conserve sa valeur en tant que pièce justificative. Celle-ci sera transférée au bulletin de solde numérique par décision ministérielle.