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Arrêté du 19 juillet 2018

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Le bulletin de solde sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2019.
Tant que le bulletin de solde papier est émis, il conserve sa valeur en tant que pièce justificative. Celle-ci sera transférée au bulletin de solde numérique par décision ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mars 2019

Créé le 25 juillet 2018 · Abrogé le 24 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition vers le bulletin de solde numérique pour les militaires

Résumé. À partir de 2019, le bulletin de solde papier peut être remplacé par une version numérique, mais il reste valable comme preuve jusqu'à cette date.

Le bulletin de solde sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2019.
Tant que le bulletin de solde papier est émis, il conserve sa valeur en tant que pièce justificative. Celle-ci sera transférée au bulletin de solde numérique par décision ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2018 au samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance