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Arrêté du 19 juillet 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mars 2019

Créé le 25 juillet 2018 · Abrogé le 24 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les militaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel, concernant les militaires et leurs bulletins de solde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2018 au samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance