Abrogé24 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 5
Créé le 25 juillet 2018 · Abrogé le 24 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les militaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel, concernant les militaires et leurs bulletins de solde.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.