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Arrêté du 19 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les militaires mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
Les militaires absents de leur affectation au titre d'activités et de déplacements opérationnels ou professionnels ne sont pas éligibles à la dérogation prévue au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mars 2019

Créé le 25 juillet 2018 · Abrogé le 24 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des militaires à leur espace numérique sécurisé

Résumé. Les militaires peuvent accéder à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail, sauf s'ils sont en déplacement professionnel.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les militaires mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
Les militaires absents de leur affectation au titre d'activités et de déplacements opérationnels ou professionnels ne sont pas éligibles à la dérogation prévue au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2018 au samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance