Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 5
Créé le 25 juillet 2018 · Abrogé le 24 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès des militaires à leur espace numérique sécurisé
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les militaires mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
Les militaires absents de leur affectation au titre d'activités et de déplacements opérationnels ou professionnels ne sont pas éligibles à la dérogation prévue au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier).