JORF n°0168 du 24 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er octobre 2018 aux personnels militaires gérés et rémunérés par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er octobre 2018 aux personnels militaires gérés et rémunérés par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale.