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Arrêté du 19 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er octobre 2018 aux personnels militaires gérés et rémunérés par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mars 2019

Créé le 25 juillet 2018 · Abrogé le 24 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des militaires de la gendarmerie nationale par un système informatique

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2018 rend obligatoire l'utilisation d'un système informatique pour gérer les militaires de la gendarmerie nationale à partir d'octobre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er octobre 2018 aux personnels militaires gérés et rémunérés par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2018 au samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance