Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 5
Créé le 25 juillet 2018 · Abrogé le 24 mars 2019
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Gestion des militaires de la gendarmerie nationale par un système informatique
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er octobre 2018 aux personnels militaires gérés et rémunérés par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale.