Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance syndicale dans trois conventions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3