Arrêté du 6 mars 2018

Article 2

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Article 2

Dans ces conventions collectives, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 40,57 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,93 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,91 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,59 %.

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En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Répartition de la représentativité syndicale

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC pour la négociation des accords collectifs dans certaines conventions.

Dans ces conventions collectives, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 40,57 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,93 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,91 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,59 %.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Source : Légifrance