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Arrêté du 24 décembre 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2018

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance