Abrogé23 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2018 - art. 3
Créé le 12 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2018
Abrogé parArrêté du 6 mars 2018art. 3
En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au jeudi 22 mars 2018