Arrêté du 6 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 4

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Exemption de vérification des conditions d'accès à la formation pour les diplômés en boxe

Résumé. Les diplômés en boxe et les sportifs de haut niveau sont exemptés de vérifier certaines conditions pour accéder à une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4

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