Arrêté du 6 mars 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de boxe) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création des règles d'évaluation certificative en boxe) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Nouvelles règles pour les demandes d'habilitation en boxe

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation pour le diplôme de boxe doivent suivre les règles des articles 4 et les annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de boxe) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création des règles d'évaluation certificative en boxe) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance