Arrêté du 6 mars 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles techniques pour le transport aérien par ballon

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2013 supprime les règles techniques pour les entreprises de transport aérien public utilisant des ballons.

A abrogé les dispositions suivantes :

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