JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 5

Article 5

L'arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien est abrogé trois mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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L'arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien est abrogé trois mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.