Abrogé par Arrêté du 6 mars 2013 - art. 5
Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 21 septembre 2013
Les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles techniques pour le transport aérien en ballon) sont contenues dans le document annexé au présent arrêté.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à titre exceptionnel des dérogations au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques d'exploitation particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.