Abrogé21 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2013 - art. 5
Créé le 19 janvier 2011
Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en œuvre un ballon en transport aérien public, et pour lesquelles un certificat de transport aérien est exigé conformément aux dispositions du R. 330-1.