Arrêté du 4 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en œuvre un ballon en transport aérien public, et pour lesquelles un certificat de transport aérien est exigé conformément aux dispositions du R. 330-1.

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Abrogé21 septembre 2013

Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 21 septembre 2013

Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en œuvre un ballon en transport aérien public, et pour lesquelles un certificat de transport aérien est exigé conformément aux dispositions du R. 330-1.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance