Abrogé21 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2013 - art. 5
Créé le 19 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 6 mars 2013art. 5
En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au vendredi 20 septembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.