JORF n°0063 du 14 mars 2008

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
― aux visites techniques plus spécialisées et détaillées qui visent à évaluer les besoins importants de maintenance pour garantir la pérennité de l'ouvrage ni à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;
― aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril animalier.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Abrogé le jeudi 12 août 2021

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

― aux visites techniques plus spécialisées et détaillées qui visent à évaluer les besoins importants de maintenance pour garantir la pérennité de l'ouvrage ni à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;

― aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril animalier.