Article 8
Abrogé depuis le 2021-08-12 par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 31
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
― aux visites techniques plus spécialisées et détaillées qui visent à évaluer les besoins importants de maintenance pour garantir la pérennité de l'ouvrage ni à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;
― aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril animalier.
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