Article 10
Abrogé depuis le 2021-08-12 par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 31
L'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°0063 du 14 mars 2008
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Abrogé le jeudi 12 août 2021
L'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome est abrogé.