Arrêté du 1 mars 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».

Historique des versions

Source : Légifrance