JORF n°71 du 24 mars 2004

Article 2

Article 2

L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».