Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 mars 2012
Résumé Cet arrêté change une partie d’une règle écrite dans un ancien arrêté pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2012 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié