Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe I d’un arrêté antérieur
Résumé. Il remplace des règles d’un vieux texte pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I