Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté du 6 mai 2025 modifie trois parties (arts 2, 21 et 41) d’un arrêté datant de novembre 2012 afin d’actualiser la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2012Art. 2 → Version 3Arrêté du 26 novembre 2012Art. 21 → Version 3Arrêté du 26 novembre 2012Art. 41 → Version 4
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 2, Art. 21, Art. 41