Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles d'entreposage des véhicules et pneumatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des définitions relatives aux batteries et aux zones de stockageArrêté du 26 novembre 2012Art. 21 : Plans de sécurité dans les locaux
→ Version 3 : Précision des plans d'installation dans le plan de défense contre l'incendieArrêté du 26 novembre 2012Art. 41 : Règles de stockage des véhicules et déchets usagés
→ Version 4 : Modification des procédures de dépollution et d'entreposage des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 2, Art. 21, Art. 41