L'arrêté du 4 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1 ^er, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«

| 1 ^er janvier 2026 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |III, IV, V et VI de l'article 6
Article 10-2|

» ;
2° l'article 2 est ainsi modifié :

a) Au 3°, avant les mots : « la référence », sont insérés les mots : « la première occurrence de » ;
b) Au 4°, dans la deuxième colonne du tableau, après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 3.9 Zone d'entreposage tampon du processus de tri ».