Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'ordonnances antérieures
Résumé Cet arrêté change plusieurs règles des ordonnances de juin 2018 et novembre 2012.
Mots-clés : Ordonnance Révision législative Administration
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. 6, Art. 9 > >
> -Arrêté du 26 novembre 2012 > > Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. 5-1, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 novembre 2012 > > Art. 20, Art. 41 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. 10 > >
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