Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'ordonnances antérieures
Résumé. Cet arrêté change plusieurs règles des ordonnances de juin 2018 et novembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 6 → Version 3Arrêté du 6 juin 2018Art. 9 → Version 3Arrêté du 26 novembre 2012Art. 11 → Version 3
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 6, Art. 9
-Arrêté du 26 novembre 2012Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 5-1 → Version 2Arrêté du 6 juin 2018Art. 7 → Version 3
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 5-1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2012Art. 20 → Version 3Arrêté du 26 novembre 2012Art. 41 → Version 6
-Arrêté du 26 novembre 2012Art. 20, Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 10 → Version 3
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 10