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Renforcement des normes de sécurité incendie pour les installations de stockage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des normes de sécurité incendieArrêté du 6 juin 2018Art. 9 : Mesures de sécurité incendie dans les installations
→ Version 3 : Modification des mesures de prévention et de lutte contre l'incendieArrêté du 26 novembre 2012Art. 11 : Normes de sécurité incendie pour les locaux
→ Version 3 : Renforcement des normes de sécurité incendie
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 6, Art. 9
-Arrêté du 26 novembre 2012Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles d'entreposage des déchetsArrêté du 6 juin 2018Art. 7 : Normes de sécurité incendie pour les bâtiments de traitement de déchets
→ Version 3 : Renforcement des normes de sécurité incendie pour le stockage et la dépollution des déchets issus de bateaux
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 5-1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des zones soumises aux mesures de détection et surveillanceArrêté du 26 novembre 2012Art. 41 : Règles de stockage des véhicules et déchets usagés
→ Version 6 : Modification des règles d'entreposage des véhicules et déchets
-Arrêté du 26 novembre 2012Art. 20, Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des obligations en matière de systèmes d'extinction automatique
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 10