Arrêté du 6 mai 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009

Art. Annexe III

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Modification des conditions d'application pour les installations de méthanisation

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations de méthanisation existantes et nouvelles, en ajustant les délais et conditions d'application des prescriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. Annexe III

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