Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application pour les installations de méthanisation
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations de méthanisation existantes et nouvelles, en ajustant les délais et conditions d'application des prescriptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexe III