Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe III de l’arrêté du 10 novembre 2009
Résumé. Cet arrêté remplace ou ajuste des règles qui étaient dans la partie annexe III d’un texte précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexe III