Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe II > >
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JORF n°0114 du 17 mai 2019
Arrêté du 6 mai 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe III > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe IV > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe V > >
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Article 5
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
S. Réallon
Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers, pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées ;
et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres, pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP ;
ou à IRSTEA - unité de recherche Ecosystèmes forestiers - GeeDAAF
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.