JORF n°0114 du 17 mai 2019

Article 3

Article 3

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.