Arrêté du 6 mai 2014

Article 9

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Article 9

1° Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire de toute attestation de formation mentionnée à l'article 8 (Validité des attestations de formation pour les équipages de navires) du présent arrêté doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, suivi avec succès la formation ou les formations prévue (s) à l'annexe I du présent arrêté.

2° Pour une personne servant à bord d'un navire à passagers dont l'exploitation est confiée à une compagnie maritime titulaire d'un agrément dans les conditions prévues aux 1° et 3° de l'article 7 (Délivrance d'attestations de formation pour le personnel maritime) du présent arrêté, l'attestation de formation peut également être revalidée si, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, son titulaire remplit l'une des conditions suivantes :

― avoir accompli, dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015, un service en mer à bord d'un navire mentionné à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, de trois mois au total au cours des six mois précédant la demande de revalidation ; ou

― avoir accompli, dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015, un service en mer à bord d'un navire mentionné à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, de douze mois au total au cours des cinq années précédant la demande de revalidation dont trois mois au cours des deux dernières années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des attestations de formation pour les marins

Résumé. Pour garder leur attestation de formation valide, les marins doivent suivre une formation tous les cinq ans ou avoir travaillé en mer pendant une certaine période.

1° Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire de toute attestation de formation mentionnée à l'article 8 (Validité des attestations de formation pour les équipages de navires) du présent arrêté doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, suivi avec succès la formation ou les formations prévue (s) à l'annexe I du présent arrêté.

2° Pour une personne servant à bord d'un navire à passagers dont l'exploitation est confiée à une compagnie maritime titulaire d'un agrément dans les conditions prévues aux 1° et 3° de l'article 7 (Délivrance d'attestations de formation pour le personnel maritime) du présent arrêté, l'attestation de formation peut également être revalidée si, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, son titulaire remplit l'une des conditions suivantes :

― avoir accompli, dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015, un service en mer à bord d'un navire mentionné à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, de trois mois au total au cours des six mois précédant la demande de revalidation ; ou

― avoir accompli, dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015, un service en mer à bord d'un navire mentionné à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, de douze mois au total au cours des cinq années précédant la demande de revalidation dont trois mois au cours des deux dernières années.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (VD) : Mise à jour des références réglementaires

En résumé. Les références à l'arrêté du 1er juillet 1999 ont été mises à jour pour faire référence à l'arrêté du 10 août 2015, sans changer les conditions de service en mer pour la revalidation des attestations de formation.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance