Arrêté du 30 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2011

Art. 3

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Augmentation des indemnités pour certaines fonctions

Résumé. Les montants de l'indemnité de charges et de responsabilités augmentent pour plusieurs fonctions à partir du 1er août 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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