Créé le 9 juin 2018
Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 :
- arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2010Art. Annexes → Version 2Arrêté du 14 octobre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2010Art. Annexes → Version 2Arrêté du 16 octobre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 octobre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 octobre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 octobre 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 octobre 2010Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes