Arrêté du 6 juin 2018

Article 3

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Article 3

Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 :

- arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes

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En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Abrogation d'arrêtés sur les installations classées

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2018 abroge plusieurs arrêtés antérieurs concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, notamment ceux relatifs au transit et au tri de déchets non dangereux.

Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 :

- arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2010Art. 1 : Règles pour les installations de tri de déchets non dangereuxArrêté du 13 octobre 2010Art. 2 : Application des nouvelles règles aux installations industriellesArrêté du 13 octobre 2010Art. 3 : Complément des règles pour les installations classées
- Arrêté du 13 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance