Arrêté du 6 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les installations de traitement des DEEE

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour réguler les installations de traitement des déchets électriques et électroniques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance