En vigueur depuis le 9 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les installations de traitement des DEEE
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour réguler les installations de traitement des déchets électriques et électroniques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.