Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 3 (V)
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018
Annexes non reproduites.
Arrêté du 13 octobre 2010
Annexes non reproduites.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 3 (V)
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018
Annexes non reproduites.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 6 juin 2018art. 3 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 30 juin 2018
Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 4 (V) : Modification des annexes de plusieurs arrêtés
En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance