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Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 « Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 », sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 « Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 », sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance