Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques n°s 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 » sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.