Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711, 2713, 2714 ou 2716 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Règles pour certaines installations industrielles

Résumé. Certaines installations industrielles doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711, 2713, 2714 ou 2716 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance