En vigueur depuis le 1 juillet 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour certaines installations industrielles
Résumé. Certaines installations industrielles doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711, 2713, 2714 ou 2716 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.