Arrêté du 6 juin 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

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Suppression des règles d'organisation d'un concours de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2013 supprime les règles concernant l'organisation et les épreuves du concours pour devenir technicien supérieur de l'industrie et des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1999Art. 1Arrêté du 7 avril 1999Art. 2Arrêté du 7 avril 1999Art. 3
- Arrêté du 7 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

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