Arrêté du 7 avril 1999

Article 2

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Article 2

Le nombre de postes offerts à ce concours et la date de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.

Les dates des épreuves écrites, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que toutes précisions utiles à son organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2013

Créé le 30 avril 1999 · Abrogé le 16 juin 2013

Le nombre de postes offerts à ce concours et la date de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.

Les dates des épreuves écrites, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que toutes précisions utiles à son organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 1999 au samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance