Article 6
Abrogé depuis le 2013-06-16 par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 9
Les nominations au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines sont prononcées, conformément aux dispositions de l'article 13 (1°) du décret du 3 avril 1998 susvisé, par le ministre chargé de l'industrie, suivant l'ordre de classement établi par le jury.
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