Arrêté du 6 juin 2013

Article 8

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Article 8

Le jury de chacun des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;
2° Trois fonctionnaires de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
L'arrêté désigne le membre du jury, assurant la vice-présidence, susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2013 · Dernière version le 30 avril 2022

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Composition du jury pour les examens d'avancement

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les examens d'avancement des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.

Le jury de chacun des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;
2° Trois fonctionnaires de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
L'arrêté désigne le membre du jury, assurant la vice-présidence, susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification de la composition du jury d'examen

En résumé. La composition du jury pour les examens d'avancement aux grades de technicien supérieur principal et en chef de l'économie et de l'industrie a été modifiée, avec des ajustements dans les membres et leurs rôles.

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance