Abrogé16 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2013 - art. 9
Créé le 30 avril 1999
Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines prévu à l'article 13 (1°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.