Arrêté du 7 avril 1999

Article 1

Abrogé16 juin 2013

Créé le 30 avril 1999

Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines prévu à l'article 13 (1°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2013

Abrogé parArrêté du 6 juin 2013art. 9

En vigueur du vendredi 30 avril 1999 au samedi 15 juin 2013

Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines prévu à l'article 13 (1°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.