Arrêté du 7 avril 1999

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines prévu à l'article 13 (1°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 juin 2013

Créé le 30 avril 1999 · Abrogé le 16 juin 2013

Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines prévu à l'article 13 (1°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 1999 au samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance