Arrêté du 6 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 1979

Art. 1

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Modification de l'assiette de calcul des cotisations sociales agricoles pour les apprentis

Résumé. Les cotisations pour les apprentis en agriculture sont calculées sur une base forfaitaire ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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