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Arrêté du 6 juin 2006

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 juillet 2006

Pour se voir délivrer le brevet de chef de quart machine 15 000 kW dans les conditions mentionnées à l'article 2 ci-après, les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :

  • validation du niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
  • certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
  • certificat de qualification navires-citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
  • brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016