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Arrêté du 6 juin 2006

Article 1

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Article 1

Pour se voir délivrer le brevet de chef de quart machine 15 000 kW dans les conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart machine) ci-après, les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
- validation du niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
- certificat de qualification navires-citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
- brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart machine

Résumé. Pour devenir chef de quart machine sur des navires puissants, il faut avoir plusieurs certifications et au moins six mois d'expérience pratique.

Pour se voir délivrer le brevet de chef de quart machine 15 000 kW dans les conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart machine) ci-après, les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
- validation du niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
- certificat de qualification navires-citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
- brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance