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Arrêté du 6 juin 2006

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les brevets maritimes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 6 juillet 2006 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de mettre en œuvre les règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur les navires.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance