Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les brevets maritimes
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.