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Arrêté du 6 juin 2006

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 juillet 2006

Le brevet de second mécanicien 3 000 kW est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui remplissent l'une des conditions suivantes :
1. Candidats titulaires du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, ayant accompli douze mois de navigation effective à la machine en qualité d'officier sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.
2. Candidats titulaires du brevet de chef de quart machine ou du brevet de chef de quart de navire de mer, ayant suivi les modules de formation complémentaire dont le programme d'enseignement fait l'objet de l'annexe au présent arrêté (1) et ayant accompli douze mois de navigation effective à la machine en qualité d'officier sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016