Arrêté du 6 juin 2006

Article 10

Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006

Cette commission est chargée de l'application aux systèmes d'information scientifiques et techniques, au travers d'un schéma directeur, de la politique générale des systèmes d'information et de communication, ainsi que des schémas directeurs transverses et des normes, standards et méthodes.
A ce titre, pour les systèmes concernés, elle :
  • adopte un schéma directeur pour les systèmes d'information scientifiques et techniques. Celui-ci comprend un volet stratégique déclinant le document de politique générale et un volet opérationnel constitué notamment de plans d'action par domaines métiers ;
  • réalise une revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation, et se prononce sur leur programmation financière, en tenant compte des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;
  • donne un avis sur les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
  • examine et approuve les projets présentés par les états-majors, directions et services selon les modalités définies par une instruction particulière.

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Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018