Arrêté du 6 juin 2006

Article 8

Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006

Les systèmes d'information scientifiques et techniques comprennent :
  • les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ;
  • les systèmes d'information nécessaires aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont ;
  • les systèmes d'information nécessaires aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018