JORF n°142 du 21 juin 2006

Article 8

Article 8

Les systèmes d'information scientifiques et techniques comprennent :
- les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ;
- les systèmes d'information nécessaires aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont ;
- les systèmes d'information nécessaires aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.


Historique des versions

Version 1

Les systèmes d'information scientifiques et techniques comprennent :

- les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ;

- les systèmes d'information nécessaires aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont ;

- les systèmes d'information nécessaires aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.